Limiter au maximum le risque de recours juridique
Notre spécialisation nous permet de valider vos opérations de communication (jeux, concours et loteries) ou de vous alerter sur leur vulnérabilité.

Vous protéger contre les risques liés à l'organisation des jeux ou concours.
Transgresser les règles légales qui encadrent les jeux ou concours, c'est s'exposer à des sanctions (mise en cause de responsabilité civile ou pénale, amendes), c'est aussi transmettre une image négative de sa marque ou de l'annonceur et échouer son opération marketing.

Nous vous apportons la compétence indispensable pour garantir la régularité de votre jeu, concours ou loterie. Nous validons les supports de communication.

Nos consultants peuvent non seulement vous conseiller sur les modalités de jeu, rédiger ou corriger votre règlement, mais aussi valider la totalité des supports de communication (Internet, cartes à gratter, bulletins de jeu, supports presse, Tv et radio, PLV, packaging,affiches, flyers, SMS, audiotel, i-mode,...).

Conseil, suivi et disponibilité
- Vous avez un projet, nous vous aidons à le rendre légalement réalisable. Nos consultants vous conseillent à tous les stades de l'élaboration.
Si vous souhaitez modifier les modalités de votre jeu, nous apportons les changements utiles de dernière minute.
Contrairement aux officiers ministériels qui exercent d'autres missions, nous nous consacrons pleinement au conseil et à l'enregistrement de votre règlement de jeu.

La rapidité
Dépôt de règlement de jeu en moins d'une heure sur notre site Internet à l'adresse www.reglement.net (si conforme juridiquement).
Tirage au sort entre 24 et 48 heures (suivant la réception par mail en nos locaux des fichiers Excel épurés et dédoublonnés).
Nos huissiers de justice sont disponibles 365 jours et peuvent assurer une permanence.

Des tarifs compétitifs

160 € HT * : le dépôt de règlement de jeu, concours ou loterie 260 € HT * : le dépôt de règlement et le tirage au sort (maxi 35 gagnants au delà nous consulter) * (+ 14.89 € TTC de timbre fiscal)

Tarif au 01/01/2020. (Rédaction et validation en sus).

Valeur ajoutée
Notre spécialisation dans le conseil dans le domaine des jeux concours et loteries est unique.
Nos connaissances de la jurisprudence et notre expérience basée sur la collaboration à plus de 40 000 jeux et concours font notre valeur ajoutée.

La crédibilité
Les tirages au sort des gagnants sont effectués par des huissiers de justice en personne (et non sous leur contrôle ou celui de leurs collaborateurs), afin d'assurer la légitimité de la prestation et vous protéger contre une éventuelle contestation.

La confidentialité
Nous garantissons la confidentialité de nos prestations.